{"id":314,"date":"2024-11-07T14:05:29","date_gmt":"2024-11-07T13:05:29","guid":{"rendered":"https:\/\/songforvalencia.org\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2024-11-07T19:22:11","modified_gmt":"2024-11-07T18:22:11","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/songforvalencia.org\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Avis juridique et politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et le commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que SCHAGERL ESPA\u00d1A, S.L., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 AVDA. BLASCO IBA\u00d1EZ, 20, 46360 BU\u00d1OL (Valencia) &#8211; Espagne et B98650914 inscrit au Registre du Commerce de Valencia au Volume : 9827, Livre : 7109, Folio : 49, Section : 8, Page : V-160665, 1\u00e8re Inscription, est le propri\u00e9taire de ce site web. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es personnelles que nous pourrions recueillir directement aupr\u00e8s de l&rsquo;int\u00e9ress\u00e9 seront trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et seront int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l&rsquo;activit\u00e9 de traitement correspondante de SCHAGERL ESPA\u00d1A, S.L.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">OBJECTIF DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">SCHAGERL ESPA\u00d1A, S.L. conform\u00e9ment aux dispositions de la loi organique 3\/2018 sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la garantie des droits num\u00e9riques et du r\u00e8glement UE 2016\/679, dans le cas o\u00f9 vous nous envoyez un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&rsquo;adresse qui y est indiqu\u00e9e, ou remplissez un formulaire de collecte de donn\u00e9es, nous vous informons que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous fournissez seront trait\u00e9es et incorpor\u00e9es aux activit\u00e9s de traitement dont SCHAGERL ESPA\u00d1A, S.L. est responsable, dans le but de :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>G\u00e9rer votre demande de produit et\/ou de service<\/li>\n\n\n\n<li>g\u00e9rer votre demande<\/li>\n\n\n\n<li>vous proposer nos produits et services<\/li>\n\n\n\n<li>le maintien d&rsquo;une relation commerciale<\/li>\n\n\n\n<li>ainsi que pour l&rsquo;envoi par tout moyen, y compris par courrier \u00e9lectronique ou tout autre moyen \u00e9quivalent de communication \u00e9lectronique, d&rsquo;informations publicitaires ou promotionnelles sur les produits ou services de l&rsquo;entreprise, apr\u00e8s avoir pr\u00e9alablement demand\u00e9 votre consentement.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">SCHAGERL ESPA\u00d1A, S.L. d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires et appropri\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement UE 2016\/679 et de la loi organique 3\/2018, et avoir mis en place tous les moyens techniques \u00e0 sa disposition pour \u00e9viter la perte, l&rsquo;utilisation abusive, l&rsquo;alt\u00e9ration, l&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou le vol des donn\u00e9es que vous fournissez.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">LES PRINCIPES QUE NOUS APPLIQUONS AUX DONN\u00c9ES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Principe de l\u00e9galit\u00e9, d&rsquo;\u00e9quit\u00e9 et de transparence : nous demanderons toujours votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques dont nous vous informerons \u00e0 l&rsquo;avance en toute transparence.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Principe de l\u00e9galit\u00e9, d&rsquo;\u00e9quit\u00e9 et de transparence : nous demanderons toujours votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques dont nous vous informerons \u00e0 l&rsquo;avance en toute transparence.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Limitation de la finalit\u00e9 : les donn\u00e9es sont collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes et ne sont pas trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d&rsquo;une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Principe de minimisation des donn\u00e9es : nous ne demanderons que les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles nous en avons besoin. Le moins possible. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Principe d&rsquo;exactitude : les donn\u00e9es doivent \u00eatre exactes et, si n\u00e9cessaire, mises \u00e0 jour.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Principe de limitation de la dur\u00e9e de conservation : Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e n&rsquo;exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s du traitement, en fonction de celles-ci.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Principe d&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 : vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 garantir une s\u00e9curit\u00e9 et une confidentialit\u00e9 appropri\u00e9es. Vous devez savoir que nous prenons toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher l&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou l&rsquo;utilisation abusive des donn\u00e9es de nos utilisateurs par des tiers. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Responsabilit\u00e9 proactive : SCHAGERL ESPA\u00d1A, S.L. sera responsable du respect des principes susmentionn\u00e9s et adoptera les mesures techniques et organisationnelles qui lui permettront de d\u00e9montrer son respect.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L\u00c9GITIMATION ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT<\/h2>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Consentement : la personne concern\u00e9e a donn\u00e9 son consentement au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques.<\/li>\n\n\n\n<li>Traitement n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles \u00e0 sa demande.<\/li>\n\n\n\n<li>Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime : le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, \u00e0 condition que ne pr\u00e9valent pas sur ces int\u00e9r\u00eats les int\u00e9r\u00eats ou les libert\u00e9s et droits fondamentaux de la personne concern\u00e9e qui exigent une protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en particulier lorsque la personne concern\u00e9e est un enfant.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez nous demander la base juridique de chacune des activit\u00e9s de traitement que nous effectuons en demandant notre registre des activit\u00e9s.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">P\u00c9RIODE DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">SCHAGERL ESPA\u00d1A, S.L. a l&rsquo;intention de conserver les donn\u00e9es personnelles fournies uniquement pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l&rsquo;objectif pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et pour d\u00e9terminer les \u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s qui pourraient d\u00e9couler de l&rsquo;objectif pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Crit\u00e8res de conservation des donn\u00e9es : les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vue par la loi, tant qu&rsquo;il existe un int\u00e9r\u00eat mutuel \u00e0 maintenir la finalit\u00e9 du traitement et qu&rsquo;elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin, tant que la relation contractuelle est maintenue, tant que leur suppression n&rsquo;est pas demand\u00e9e par la personne concern\u00e9e et qu&rsquo;elles ne doivent pas \u00eatre supprim\u00e9es parce qu&rsquo;elles sont n\u00e9cessaires au respect d&rsquo;une obligation l\u00e9gale ou \u00e0 la formulation, \u00e0 l&rsquo;exercice et \u00e0 la d\u00e9fense d&rsquo;une r\u00e9clamation. Elles sont effac\u00e9es avec des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour garantir la pseudonymisation des donn\u00e9es ou leur destruction totale. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si l&rsquo;utilisateur r\u00e9voque son consentement ou exerce ses droits d&rsquo;annulation ou de suppression, ses donn\u00e9es personnelles seront bloqu\u00e9es \u00e0 la disposition de l&rsquo;Administration de la justice pendant les p\u00e9riodes l\u00e9galement \u00e9tablies afin de r\u00e9pondre \u00e0 d&rsquo;\u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant du traitement de ces donn\u00e9es. Par la suite, elles seront supprim\u00e9es avec des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour garantir la pseudonymisation des donn\u00e9es ou leur destruction totale. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">TRANSFERTS ET DESTINATAIRES DE DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous les transferts indiqu\u00e9s ci-dessous sont n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs susmentionn\u00e9s ou sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 une obligation l\u00e9gale. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 : <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Administrations publiques et administration de la justice\u00a0\u00bb.<\/li>\n\n\n\n<li>Les fournisseurs de services informatiques, y compris les services d'\u00a0\u00bbinformatique en nuage\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En outre, l&rsquo;utilisateur accepte que l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles soit transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Aplazame \u00e0 partir du moment o\u00f9 l&rsquo;utilisateur initie le service de paiement diff\u00e9r\u00e9 propos\u00e9 par Aplazame au moment du choix du mode de paiement. Cette acceptation s&rsquo;\u00e9tend aux tiers qui pourraient avoir besoin d&rsquo;acc\u00e9der aux fichiers pour la bonne ex\u00e9cution du contrat. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">TRANSFERTS DE DONN\u00c9ES VERS DES PAYS TIERS<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le traitement de vos donn\u00e9es est g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9 par des prestataires de services situ\u00e9s au sein de l&rsquo;Union europ\u00e9enne ou dans des pays qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s comme ayant un niveau ad\u00e9quat de protection des donn\u00e9es, bien qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;occasion, afin d&rsquo;atteindre les objectifs indiqu\u00e9s ci-dessus, certaines entreprises qui fournissent des services \u00e0 SCHAGERL ESPA\u00d1A, S.L., puissent avoir acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles (transferts internationaux de donn\u00e9es).<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces transferts sont effectu\u00e9s vers des pays dont le niveau de protection est comparable \u00e0 celui de l&rsquo;Union europ\u00e9enne (d\u00e9cisions d&rsquo;ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne, clauses contractuelles types et m\u00e9canismes de certification) et nous veillerons \u00e0 tout moment \u00e0 ce que les personnes qui d\u00e9tiennent vos informations pour nous aider \u00e0 fournir nos services le fassent avec toutes les garanties en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">DROITS DES PARTIES INT\u00c9RESS\u00c9ES<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les utilisateurs \/ clients peuvent exercer leurs droits d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, de suppression et de portabilit\u00e9 de leurs donn\u00e9es aupr\u00e8s de SCHAGERL ESPA\u00d1A, S.L., ainsi que le droit de limiter le traitement de leurs donn\u00e9es et de s&rsquo;y opposer, et le droit de ne pas faire l&rsquo;objet de d\u00e9cisions fond\u00e9es uniquement sur le traitement automatis\u00e9 de leurs donn\u00e9es. De m\u00eame, ils peuvent r\u00e9voquer leur consentement s&rsquo;ils l&rsquo;ont donn\u00e9 pour une finalit\u00e9 sp\u00e9cifique et modifier leurs pr\u00e9f\u00e9rences \u00e0 tout moment. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ils peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 administracion@neomusica.es, ou \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : AVDA. BLASCO IBA\u00d1EZ, 20, 46360 BU\u00d1OL (Valencia) &#8211; Espagne. L&rsquo;utilisateur est inform\u00e9 qu&rsquo;il peut adresser tout type de plainte concernant la protection des donn\u00e9es personnelles \u00e0 l&rsquo;Agence espagnole de protection des donn\u00e9es www.agpd.es, l&rsquo;autorit\u00e9 de contr\u00f4le de l&rsquo;\u00c9tat espagnol.  <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">DONN\u00c9ES SUR LES MINEURS<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre soci\u00e9t\u00e9 ne collectera ni ne traitera les donn\u00e9es personnelles d&rsquo;enfants de moins de 14 ans sans se conformer pleinement aux exigences \u00e9nonc\u00e9es dans les r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et dans le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 679\/2016.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d&rsquo;un enfant est consid\u00e9r\u00e9 comme licite lorsque l&rsquo;enfant est \u00e2g\u00e9 d&rsquo;au moins 14 ans. Si l&rsquo;enfant est \u00e2g\u00e9 de moins de 14 ans, ce traitement n&rsquo;est licite que si, et seulement dans la mesure o\u00f9, le consentement a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 ou autoris\u00e9 par le titulaire de l&rsquo;autorit\u00e9 parentale ou de la tutelle sur l&rsquo;enfant. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">DONN\u00c9ES PERSONNELLES DE TIERS<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es personnelles fournies appartiennent \u00e0 un tiers, l&rsquo;utilisateur garantit qu&rsquo;il a inform\u00e9 ledit tiers de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et qu&rsquo;il a obtenu son autorisation pour fournir ses donn\u00e9es \u00e0 SCHAGERL ESPA\u00d1A, S.L. aux fins susmentionn\u00e9es. De m\u00eame, l&rsquo;utilisateur garantit que les donn\u00e9es fournies sont exactes et \u00e0 jour, et sera responsable de tout dommage ou pr\u00e9judice direct ou indirect pouvant r\u00e9sulter du non-respect de cette obligation. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">CURRICULUM VITAE TRAITEMENT<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comme indiqu\u00e9 dans le R\u00e8glement UE 2016\/679 et la Loi organique 3\/2018 sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques, les candidats qui nous fournissent leurs donn\u00e9es demandent leur consentement de mani\u00e8re claire dans la collecte de leurs donn\u00e9es personnelles et les utilisations que nous allons leur donner. C&rsquo;est pourquoi nous fournissons les informations de mani\u00e8re claire et concise, en indiquant \u00e9galement au candidat qu&rsquo;il peut demander une copie de ses donn\u00e9es, qui lui seront propos\u00e9es dans un format structur\u00e9. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, les CV qui n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour depuis plus de 24 mois seront supprim\u00e9s ou bloqu\u00e9s pour \u00e9viter qu&rsquo;ils ne soient lus.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">SCHAGERL ESPA\u00d1A, S.L. applique une politique de confidentialit\u00e9 rigoureuse aux donn\u00e9es des personnes qui ont \u00e9tabli une relation avec nous en nous envoyant leur curriculum vitae. Le traitement de vos donn\u00e9es a pour but de traiter votre demande d&#8217;emploi et de g\u00e9rer l&rsquo;\u00e9ventuelle proc\u00e9dure de s\u00e9lection, qui peut inclure la participation \u00e0 divers tests de s\u00e9lection. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous vous informons donc que vos donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es dans un registre d&rsquo;activit\u00e9s afin de vous permettre de participer \u00e0 de futurs processus de recrutement. Si vos donn\u00e9es ont chang\u00e9, veuillez nous en informer par \u00e9crit. Si vous ne vous y opposez pas par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 30 jours, nous supposons que vous consentez au traitement susmentionn\u00e9.  <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00c9CLARATION D&rsquo;ENGAGEMENT POUR LA PR\u00c9VENTION ET L&rsquo;\u00c9RADICATION DU HARC\u00c8LEMENT NUM\u00c9RIQUE<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">SCHAGERL ESPA\u00d1A, S.L. s&rsquo;engage en faveur de la protection des donn\u00e9es et de l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes et s&rsquo;engage donc \u00e0 garantir le respect des principes \u00e9nonc\u00e9s dans la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, en particulier dans l&rsquo;article 5 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, dans le cadre du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous nous engageons donc \u00e0 pr\u00e9venir, sensibiliser et agir dans les cas o\u00f9 nous avons connaissance de cyberintimidation, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de harc\u00e8lement sur le lieu de travail ou de harc\u00e8lement sexuel.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">SCHAGERL ESPA\u00d1A, S.L. par cette d\u00e9claration d&rsquo;engagement, nous sommes conscients des risques que comportent Internet et les TIC en ce qui concerne ce type de conduite et nous promouvons une culture de respect de la vie priv\u00e9e des personnes et de sensibilisation \u00e0 l&rsquo;utilisation des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab\u00a0SCHAGERL ESPA\u00d1A, S.L. exprime son profond rejet du harc\u00e8lement au travail et du harc\u00e8lement sexuel ou sexiste, ainsi que son engagement \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 \u00e9radiquer ces comportements. SCHAGERL ESPA\u00d1A, S.L. s&rsquo;oppose fermement \u00e0 l&rsquo;utilisation de donn\u00e9es personnelles impliquant un traitement ill\u00e9gal des donn\u00e9es, qui pourrait porter atteinte au droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 l&rsquo;intimit\u00e9 des employ\u00e9s. SCHAGERL ESPA\u00d1A, S.L. s&rsquo;engage fermement \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles, ce qui est n\u00e9cessaire pour sauvegarder le droit fondamental \u00e0 l&rsquo;honneur et \u00e0 l&rsquo;intimit\u00e9 personnelle et familiale des individus. Par cons\u00e9quent, nous respectons les principes de l&rsquo;article 5 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es et nous minimiserons le traitement des donn\u00e9es personnelles de nos employ\u00e9s susceptibles d&rsquo;augmenter le risque de conduite constituant un harc\u00e8lement. En tout \u00e9tat de cause, nous tiendrons compte de l&rsquo;impact possible du traitement effectu\u00e9 en termes de genre\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">SOMMAIRE<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous les contenus inclus dans la page Web et en particulier les marques, noms commerciaux, dessins industriels, mod\u00e8les, textes, photographies, graphiques, logos, ic\u00f4nes, logiciels ou tout autre signe susceptible d&rsquo;utilisation industrielle et commerciale sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle de SCHAGERL ESPA\u00d1A, S.L. Toute utilisation et\/ou reproduction de ces derniers est donc interdite sans le consentement expr\u00e8s de l&rsquo;entreprise.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">SCHAGERL ESPA\u00d1A, S.L. n&rsquo;est pas responsable des atteintes aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de tiers qui pourraient d\u00e9couler de l&rsquo;inclusion sur le Site Internet de marques, noms commerciaux, dessins industriels, brevets, mod\u00e8les, textes, photographies, graphiques, logos, ic\u00f4nes ou logiciels appartenant \u00e0 des tiers qui se sont d\u00e9clar\u00e9s propri\u00e9taires de ces derniers lors de leur inclusion sur le Site Internet.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 utiliser les contenus du site web de mani\u00e8re diligente, correcte et licite et s&rsquo;engage \u00e0 s&rsquo;abstenir de :<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Utiliser le contenu \u00e0 des fins ou effets contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes coutumes ou \u00e0 l&rsquo;ordre public.<\/li>\n\n\n\n<li>Reproduire, copier, distribuer, permettre l&rsquo;acc\u00e8s au public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du propri\u00e9taire.<\/li>\n\n\n\n<li>D&rsquo;utiliser le contenu du site Web pour envoyer de la publicit\u00e9, des communications \u00e0 des fins de vente directe ou \u00e0 toute autre fin commerciale, des messages non sollicit\u00e9s adress\u00e9s \u00e0 un certain nombre de personnes ind\u00e9pendamment de leur finalit\u00e9, ainsi que de s&rsquo;abstenir de commercialiser ou de divulguer ces informations de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/li>\n<\/ol>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de conflit de quelque nature que ce soit, les deux parties s&rsquo;efforceront de parvenir \u00e0 un accord pacifique. Si cela n&rsquo;est pas possible, les tribunaux de l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e dans l&rsquo;avis juridique seront comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de l&rsquo;affaire, sans qu&rsquo;il soit possible de recourir \u00e0 une autre juridiction pour exercer l&rsquo;action. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avis juridique et politique de confidentialit\u00e9 Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et le commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que SCHAGERL ESPA\u00d1A, S.L., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 AVDA. 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